Un agrément pour toutes les entreprises de distribution, d’application ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fin 2012.

Une réglementation qui vise à sécuriser et à diminuer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Il existe 9 certificats individuels selon 3 catégories d’activités professionnelles liées aux produits phytosanitaires phytopharmaceutiques : leur utilisation, leur mise en vente (distribution) ou le conseil sur ces produits.

La demande de certificat individuel s’effectue sur le site monservicepublic.fr ( télécharger la procédure ici (format PDF - 475.5 ko)).

Vous pouvez demander la délivrance d’un certificat sur titre ou diplôme obtenu datant de moins de 5 ans.
La procédure à suivre ici.

Vous pouvez également obtenir le certificat au titre d’une formation et/ou d’un test, les personnes concernées s’inscrivent auprès d’un organisme de formation habilité (voir la liste en pièces jointes) qui, à l’issue de cette formation ou de ce tes, leur remettra une attestation à fournir pour demander la délivrance du certificat.
La procédure à suivre ici.

L’obtention du certificat individuel est validée par la DRAAF de Poitou-Charentes.

Pour tous renseignements concernant l’obtention de cette certification écrire par courriel :
sabrina.cottereau@educagri.fr, auguste.leguennec@educagri.fr

Pour tous renseignements sur l’agrément des entreprises, écrire par courriel auprès du service régional de l’alimentation sral.draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr.

La réglementation (format PDF - 246.3 ko)

Les voies d’accès  :

• correspondance entre les certificats individuels (format PDF - 41.4 ko)
• correspondance des diplômes pour la délivrance du certificat (format PDF - 54.3 ko)
• formation/test pour l’obtention d’un certificat individuel ou son renouvellement (format PDF - 92.1 ko)

Les organismes de formation habilités en région Poitou-Charentes :

• la liste conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (format PDF - 82.1 ko),
• la liste pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en exploitation agricole (format PDF - 87 ko),
• la liste pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en travaux et services (format PDF - 86.2 ko),
• la liste pour la mise en vente, vente des produits phytopharmarceutiques (format PDF - 85.6 ko),

Consulter la réforme de l’agrément